Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes :
1. Estime-t-il que l’acier constitue un bien systémique pour l’économie, la société et la défense de notre pays ?
2. Juge-t-il opportun d’intégrer des processus de production vitaux dans les champs de compétence et d’action de l’Approvisionnement économique du pays ?